Honoraires

Pour chaque affaire les honoraires font l’objet d’un écrit.

Le client est informé de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant ainsi que tu taux horaire pratiqué. Ces informations figurent dans la convention d’honoraires.

Un forfait peut-être envisagé avec le client et le contenu figure dans la convention.

Selon les dispositions qui régissent la profession d’Avocat, les honoraires sont fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  • Le temps consacré à l’affaire
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l’affaire
  • L’importance des intérêts en cause
  • L’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
  • La situation de fortune du client

Un honoraire complémentaire dit de résultat peut être envisagé avec le client.

Les modalités de paiement sont toujours évoquées avec lui.

Dans certains cas une assurance de protection juridique peut prendre en charge une partie des honoraires.